Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PIASSAN

Version 1.0 — 14 novembre 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles la société exploitant la plateforme PIASSAN commercialise des produits et organise leur livraison auprès des consommateurs.

PIASSAN est une plateforme de commerce en ligne spécialisée notamment dans la vente de boissons, de produits associés et de packs destinés à des occasions particulières.

La plateforme permet notamment :

La consultation et l’achat de produits en ligne ;
La constitution de paniers individuels ;
Les commandes entre amis ;
Les commandes groupées ;
La livraison à une ou plusieurs adresses ;
Le suivi des commandes et des livreurs ;
L’utilisation de cartes cadeaux et de QR codes, lorsque ces fonctionnalités sont disponibles.

Toute commande passée sur PIASSAN implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.

Les présentes dispositions sont établies conformément à la législation applicable à Madagascar, notamment la loi n° 2015-014 du 10 août 2015 sur les garanties et la protection des consommateurs.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

La plateforme PIASSAN est exploitée par :

Nom commercial : PIASSAN

Dénomination sociale : [Dénomination sociale complète]

Forme juridique : [À compléter]

Siège social : [Adresse complète]

Pays : Madagascar

NIF : [À compléter]

STAT : [À compléter]

RCS : [À compléter]

Téléphone : [Numéro officiel]

Courriel : [Adresse électronique]

Site Internet : [URL officielle]

Ci-après désignée « PIASSAN », « le Vendeur » ou « la Société ».

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de PIASSAN et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et de leur livraison.

Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées par l’intermédiaire du site Internet PIASSAN, de ses applications ou de tout autre canal officiel de vente proposé par la Société.

Elles concernent notamment :

Les ventes individuelles ;
Les ventes de boissons ;
Les ventes de packs et assortiments ;
Les commandes groupées ;
Les commandes destinées à plusieurs bénéficiaires ;
Les livraisons à plusieurs adresses ;
Les cartes cadeaux et bons numériques, lorsqu’ils sont proposés.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document commercial du client, sauf accord écrit contraire de PIASSAN.

ARTICLE 3 — ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Avant la validation de sa commande, le client doit prendre connaissance des présentes CGV.

L’acceptation est matérialisée par une action positive lors du processus de commande, notamment par le cochage de la case prévue à cet effet.

Le client reconnaît :

Avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits ;
Avoir vérifié les quantités commandées ;
Avoir pris connaissance des prix ;
Avoir vérifié les frais de livraison ;
Avoir sélectionné le mode de paiement ;
Avoir communiqué des informations exactes ;
Avoir accepté les présentes CGV.

La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 4 — CONDITIONS D’ACCÈS ET D’ACHAT

4.1. Conditions générales

Toute personne souhaitant effectuer une commande doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

PIASSAN se réserve le droit de suspendre ou de refuser une commande lorsque les informations communiquées sont manifestement erronées, incomplètes ou susceptibles de compromettre la sécurité de la transaction.

4.2. Produits soumis à une réglementation particulière

Certains produits commercialisés sur PIASSAN, notamment les boissons alcoolisées, sont soumis à des restrictions et autorisations particulières.

Le client déclare être légalement autorisé à acheter les produits concernés.

Il est interdit de commander des produits réglementés pour les remettre à une personne qui n’est pas légalement autorisée à les recevoir.

PIASSAN peut demander une vérification de l’âge ou de l’identité du client ou du destinataire lorsque la réglementation l’exige.

PIASSAN peut refuser la remise d’une commande lorsque :

Le destinataire ne satisfait pas aux conditions légales applicables ;
L’identité ou l’éligibilité du destinataire ne peut être vérifiée lorsque cette vérification est obligatoire ;
Des indices sérieux laissent penser que le produit sera remis à une personne non autorisée ;
La livraison ne peut être réalisée dans des conditions conformes à la réglementation.

Dans ces situations, la commande est traitée conformément aux dispositions relatives aux annulations et remboursements des présentes CGV et à la législation applicable.

4.3. Responsabilité du client

Le client s’engage à ne pas utiliser PIASSAN pour contourner les restrictions légales applicables à la vente ou à la livraison de produits réglementés.

ARTICLE 5 — PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

PIASSAN présente sur sa plateforme les produits proposés à la vente.

Chaque fiche produit comporte, dans la mesure applicable :

La dénomination du produit ;
Une description ;
Une photographie ou illustration ;
Le prix ;
Le conditionnement ;
Les caractéristiques essentielles ;
La disponibilité ;
Les éventuelles informations réglementaires.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. PIASSAN s’efforce de garantir leur correspondance avec les produits réellement commercialisés.

Les différences mineures de présentation ou de conditionnement n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit ne constituent pas nécessairement une non-conformité.

La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des stocks.

Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation d’une commande, PIASSAN informe le client et lui propose, selon le cas :

Un remplacement accepté par le client ;
Une modification de la commande ;
Une annulation partielle ou totale ;
Un remboursement du montant correspondant.

Aucun remplacement par un produit différent ne peut être imposé au client.

ARTICLE 6 — PRIX ET DEVISE

Les prix des produits sont indiqués en Ariary malgache (MGA ou Ar).

Sauf indication contraire, les prix affichés correspondent aux prix de vente applicables au moment de la validation de la commande.

Le prix final peut comprendre :

Le prix des produits ;
Les éventuelles réductions ;
Les frais de livraison ;
Les éventuels frais supplémentaires expressément indiqués avant validation.

Le montant total à payer est présenté au client avant la confirmation définitive de sa commande.

Les frais de livraison sont affichés séparément lorsque cela est applicable.

PIASSAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.

En cas d’erreur manifeste de prix, PIASSAN contacte le client avant l’exécution de la commande afin de convenir de la suite à donner.

ARTICLE 7 — COMMANDES

7.1. Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires et choisit les modalités de livraison et de paiement proposées.

Avant validation, le client doit vérifier :

Les produits sélectionnés ;
Les quantités ;
Les prix ;
Les coordonnées ;
Les adresses de livraison ;
Les frais applicables ;
Le montant total.

La commande est soumise à confirmation par PIASSAN.

7.2. Confirmation

Une commande est considérée comme acceptée lorsque PIASSAN confirme sa prise en charge par un moyen électronique ou par tout autre canal officiel.

Un simple ajout au panier ne constitue pas une commande ferme.

La confirmation peut notamment être transmise par :

Courrier électronique ;
SMS ;
Notification sur la plateforme ;
Affichage dans l’espace client.

7.3. Refus ou suspension d’une commande

PIASSAN peut refuser ou suspendre une commande notamment lorsque :

Le produit est indisponible ;
Les informations sont incorrectes ;
Le paiement est refusé ou suspect ;
Une fraude est suspectée ;
Les conditions légales de vente ne sont pas satisfaites ;
La livraison ne peut être effectuée dans des conditions raisonnables ;
Une obligation réglementaire empêche l’exécution de la commande.

Le client est informé de la situation et, le cas échéant, des modalités de remboursement.

ARTICLE 8 — COMMANDES GROUPÉES ET COMMANDES ENTRE AMIS

PIASSAN permet à plusieurs personnes de participer à une même commande ou à une opération collective.

Une commande groupée peut être organisée par un utilisateur désigné comme organisateur.

8.1. Rôle de l’organisateur

L’organisateur est chargé, selon les fonctionnalités proposées :

De créer la commande groupée ;
D’inviter les participants ;
De coordonner les contributions ;
De vérifier les informations de commande ;
De renseigner les adresses nécessaires ;
De confirmer la commande groupée.

L’organisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à informer les participants des conditions de leur participation.

8.2. Participation des membres

Les participants peuvent sélectionner les produits qui leur sont destinés, indiquer leurs préférences et communiquer les informations nécessaires à la livraison.

Chaque participant reste responsable des informations qu’il fournit.

8.3. Paiement des commandes groupées

Les modalités de paiement sont celles affichées au moment de la commande.

Selon les fonctionnalités disponibles, le paiement peut être effectué :

Par l’organisateur pour l’ensemble de la commande ;
Par chaque participant pour sa propre participation ;
Selon une répartition organisée par PIASSAN.

La répartition des contributions et les montants dus doivent être présentés avant validation.

8.4. Responsabilité

L’organisateur ne devient pas automatiquement garant des obligations personnelles de tous les participants.

Chaque participant demeure responsable de ses propres engagements, sous réserve des modalités de paiement et de commande effectivement choisies.

ARTICLE 9 — LIVRAISONS À PLUSIEURS ADRESSES

PIASSAN peut proposer une fonctionnalité permettant à un client ou à un groupe de commander plusieurs produits destinés à différents bénéficiaires.

Dans ce cadre :

Chaque bénéficiaire peut être associé à une adresse distincte ;
Chaque adresse doit être renseignée correctement ;
Les frais applicables sont présentés avant validation ;
Les commandes peuvent être regroupées dans une même opération logistique ;
Les livraisons peuvent être organisées selon un calendrier commun, sous réserve des contraintes opérationnelles.

Le client doit vérifier les coordonnées et les instructions relatives à chaque destinataire.

PIASSAN ne peut être tenue responsable des retards résultant d’une adresse erronée, incomplète ou inaccessible communiquée par le client.

Toutefois, PIASSAN s’efforce de contacter le client lorsqu’une difficulté de livraison peut être résolue.

ARTICLE 10 — FRAIS ET ZONES DE LIVRAISON

PIASSAN assure les livraisons dans les zones géographiques effectivement couvertes par son service.

Les zones disponibles sont indiquées sur la plateforme ou communiquées au client lors de la commande.

Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive.

Ils peuvent varier en fonction :

De la zone géographique ;
Du nombre d’adresses ;
Du volume de la commande ;
Du nombre de livraisons ;
Des conditions particulières de livraison ;
Des promotions applicables.

Les frais applicables à chaque adresse doivent être clairement indiqués avant la confirmation.

Toute modification des frais après validation nécessite l’accord du client, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 11 — DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont communiqués au client au moment de la commande ou dans sa confirmation.

Les délais annoncés constituent des estimations lorsque les conditions opérationnelles ne permettent pas de garantir une heure exacte.

PIASSAN met en œuvre les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés.

Les livraisons peuvent être affectées par :

Les conditions de circulation ;
Les conditions météorologiques ;
L’accessibilité de l’adresse ;
L’indisponibilité du destinataire ;
Les contraintes de préparation ;
Les incidents techniques ou logistiques ;
Les événements indépendants de la volonté de PIASSAN.

Lorsque le délai annoncé est dépassé de manière significative, le client peut contacter le service client afin d’obtenir des informations et, lorsque les conditions légales sont réunies, demander la résolution de la commande.

ARTICLE 12 — SUIVI DU LIVREUR ET GÉOLOCALISATION

Lorsque la fonctionnalité est disponible, le client peut consulter les informations relatives à la livraison, notamment :

Le statut de la commande ;
L’identité du livreur ;
Son numéro de téléphone professionnel ;
Sa position géographique approximative ou en temps réel, selon les possibilités techniques ;
L’avancement de la livraison.

Ces informations sont communiquées dans le seul but de faciliter la réception de la commande.

Le client s’engage à utiliser les coordonnées du livreur uniquement pour les besoins de la livraison.

Il lui est interdit de détourner ces informations à des fins de harcèlement, de prospection ou d’utilisation personnelle non autorisée.

Les conditions de traitement des données de localisation sont détaillées dans la Politique de confidentialité de PIASSAN.

ARTICLE 13 — RÉCEPTION DES COMMANDES

Le client ou le destinataire doit être disponible à l’adresse et pendant le créneau convenus.

À la réception, il lui appartient de vérifier, dans la mesure raisonnable :

La correspondance des produits avec la commande ;
Les quantités ;
L’état apparent des emballages ;
L’absence de dommage visible ;
La conformité générale de la livraison.

En cas d’anomalie, le client est invité à la signaler immédiatement au livreur ou au service client, en fournissant les éléments disponibles.

La signature d’un bon de livraison ou la confirmation électronique de réception peut servir de preuve de remise de la commande, sans supprimer les droits légaux du consommateur concernant les défauts ou non-conformités non immédiatement décelables.

ARTICLE 14 — ABSENCE DU DESTINATAIRE ET ÉCHEC DE LIVRAISON

Lorsque le destinataire est absent, injoignable ou ne peut recevoir la commande, le livreur ou le service client peut tenter de le contacter.

Selon la situation, PIASSAN peut proposer :

Une nouvelle tentative de livraison ;
Un report ;
Une remise à une personne autorisée ;
Une modification de l’adresse, lorsque cela est techniquement possible.

Les frais supplémentaires éventuels doivent être communiqués au client avant leur application.

Pour les produits réglementés, notamment les boissons alcoolisées, la remise à une autre personne demeure soumise aux conditions légales applicables.

Une commande ne peut être remise à un tiers lorsque la vérification de son identité ou de son éligibilité est légalement nécessaire et n’a pas pu être réalisée.

En cas d’échec définitif de livraison, PIASSAN contacte le client pour déterminer la suite à donner à la commande, conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 15 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modes de paiement proposés sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la commande.

Ils peuvent notamment comprendre :

15.1. Paiement électronique

Le paiement peut être réalisé au moyen de la passerelle de paiement Papi ou de tout autre prestataire autorisé proposé par PIASSAN.

Le client est redirigé, lorsque nécessaire, vers l’interface sécurisée du prestataire.

La validation du paiement dépend de la confirmation reçue du prestataire concerné.

Une commande dont le paiement électronique est refusé ou non confirmé peut être suspendue ou annulée.

15.2. Paiement à la livraison

Lorsque cette option est proposée, le client règle le montant dû au moment de la réception de la commande.

Le montant à régler correspond au montant confirmé lors de la commande, sous réserve des modifications expressément acceptées par le client.

Le client doit prévoir le moyen de paiement accepté par le livreur.

15.3. Justificatifs de paiement

Les confirmations électroniques, références de transaction et reçus peuvent être mis à disposition du client.

Le client est invité à conserver les justificatifs de paiement jusqu’à la clôture définitive de sa commande.

ARTICLE 16 — CARTES CADEAUX, BONS ET QR CODES

PIASSAN peut proposer des cartes cadeaux, bons numériques ou avantages associés à des QR codes.

Les conditions particulières de chaque carte ou bon sont indiquées lors de son achat ou de son émission.

Elles peuvent préciser :

La valeur ;
La date de validité ;
Les conditions d’utilisation ;
Les produits éligibles ;
Les éventuelles restrictions ;
Le nombre d’utilisations autorisées.

Le titulaire est responsable de la conservation du code ou du QR code associé.

En cas de perte, de divulgation ou d’utilisation frauduleuse, il doit contacter PIASSAN dans les meilleurs délais.

Les cartes et bons ne peuvent être utilisés que dans les conditions indiquées lors de leur émission.

Leur conversion en espèces, remboursement ou transfert dépend des conditions particulières applicables et de la législation en vigueur.

Aucune exclusion des droits légaux du consommateur ne peut résulter des présentes dispositions.

ARTICLE 17 — ANNULATION ET MODIFICATION DES COMMANDES

17.1. Demande d’annulation

Le client peut solliciter l’annulation de sa commande en contactant PIASSAN.

La possibilité d’annulation dépend notamment :

Du statut de la commande ;
De son niveau de préparation ;
De l’affectation d’un livreur ;
De l’exécution éventuelle du paiement ;
Des dispositions légales applicables.

Une commande déjà livrée ne peut pas être annulée comme une commande non exécutée.

17.2. Modification

Toute demande de modification portant sur les produits, quantités, adresses ou destinataires doit être communiquée dans les meilleurs délais.

PIASSAN peut refuser une modification lorsque la préparation ou la livraison a déjà commencé et qu’elle n’est plus matériellement possible.

17.3. Annulation par PIASSAN

PIASSAN peut annuler une commande lorsqu’un obstacle sérieux empêche son exécution, notamment une indisponibilité de produit, un incident de paiement ou une impossibilité réglementaire.

Lorsque le client a déjà payé, les montants correspondant aux prestations non exécutées sont traités conformément aux dispositions applicables.

ARTICLE 18 — PRODUITS NON CONFORMES, DÉFECTUEUX OU ENDOMMAGÉS

PIASSAN s’engage à fournir des produits conformes à la commande et aux caractéristiques essentielles annoncées.

En cas de produit non conforme, endommagé ou présentant un défaut, le client doit contacter PIASSAN en précisant :

Le numéro de commande ;
Le produit concerné ;
La nature du problème ;
La date de réception ;
Les éléments justificatifs disponibles, notamment des photographies lorsque cela est pertinent.

Conformément à l’article 30 de la loi n° 2015-014 du 10 août 2015, l’acheteur d’un produit non conforme dispose d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit au vendeur en vue d’un échange ou d’un remboursement, sans pénalités.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les modalités pratiques de retour sont communiquées par le service client.

Les dispositions légales relatives aux garanties et à la conformité restent applicables.

ARTICLE 19 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Toute demande de retour ou de remboursement doit être adressée au service client de PIASSAN.

Les retours sont notamment examinés dans les cas suivants :

Produit non conforme ;
Produit endommagé ;
Produit différent de celui commandé ;
Quantité manquante ;
Erreur imputable à PIASSAN ;
Annulation donnant lieu à remboursement ;
Autre situation prévue par la réglementation applicable.

Les produits retournés doivent, dans la mesure où leur nature le permet, être conservés dans leur état initial.

Les modalités de retour tiennent compte de la nature du produit, des exigences sanitaires et des dispositions légales applicables.

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les produits alimentaires ou boissons ouverts, consommés ou manipulés ne peuvent être repris librement, sans préjudice des droits du consommateur en cas de non-conformité ou de défaut.

Les modalités et délais de remboursement sont communiqués au client après examen de sa demande.

Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord contraire ou impossibilité technique justifiée.

ARTICLE 20 — RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

PIASSAN est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent dans le cadre de la vente et de la livraison, conformément à la législation applicable.

Sa responsabilité peut notamment être engagée en cas :

De produit non conforme ;
D’erreur dans la préparation de la commande ;
De défaut de livraison imputable à PIASSAN ;
De manquement à une obligation contractuelle ;
De traitement incorrect d’une demande de remboursement.

PIASSAN ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant directement :

D’informations erronées fournies par le client ;
D’une adresse incorrecte ;
De l’absence du destinataire ;
D’une utilisation abusive de la plateforme ;
D’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

ARTICLE 21 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

Fournir des informations exactes ;
Vérifier les produits avant validation ;
Respecter les conditions de paiement ;
Communiquer une adresse accessible ;
Être joignable pour la livraison ;
Respecter les conditions légales d’achat des produits ;
Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ;
Respecter les livreurs et les autres utilisateurs ;
Ne pas détourner les fonctionnalités de commandes groupées ;
Respecter les règles relatives aux cartes cadeaux et QR codes.

Toute utilisation abusive peut entraîner une suspension temporaire ou définitive du compte, sous réserve des droits et obligations légaux applicables.

ARTICLE 22 — FORCE MAJEURE

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation applicable.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

Catastrophes naturelles ;
Événements climatiques majeurs ;
Troubles graves à l’ordre public ;
Restrictions administratives ;
Interruption majeure des réseaux de communication ;
Pannes importantes des infrastructures ;
Événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l’exécution du contrat.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Lorsque l’empêchement devient définitif ou rend l’exécution impossible, les parties appliquent les conséquences prévues par la législation applicable.

ARTICLE 23 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments composant la plateforme PIASSAN, notamment :

Le nom PIASSAN ;
Les logos ;
Les marques ;
Les éléments graphiques ;
Les textes ;
Les photographies originales ;
Les interfaces ;
Les logiciels ;
Les bases de données ;
Les éléments de conception ;

sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, lorsqu’elles sont applicables.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

La commande d’un produit n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme.

ARTICLE 24 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons et relations commerciales sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de PIASSAN.

Les informations peuvent notamment être communiquées aux prestataires de paiement, aux livreurs et aux prestataires techniques lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services.

Le client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Cette politique précise notamment :

Les données collectées ;
Les finalités des traitements ;
Les destinataires ;
Les durées de conservation ;
Les mesures de sécurité ;
Les droits des utilisateurs ;
Les modalités de contact.

ARTICLE 25 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un paiement ou un produit, le client peut contacter PIASSAN par les moyens suivants :

Téléphone : [Numéro du service client]

Courriel : [Adresse du service client]

Formulaire : [Lien du formulaire de contact]

Pour faciliter le traitement d’une réclamation, le client est invité à communiquer :

Son nom ;
Le numéro de commande ;
La date de commande ;
Le produit concerné ;
Une description précise du problème ;
Les justificatifs disponibles.

PIASSAN s’efforce d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

ARTICLE 26 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

PIASSAN peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte :

De l’évolution de ses services ;
De nouvelles fonctionnalités ;
De modifications tarifaires ;
De changements réglementaires ;
De l’évolution de ses modalités de livraison ou de paiement.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales applicables.

Toute modification substantielle est publiée sur la plateforme.

ARTICLE 27 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit de la République de Madagascar.

En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.

Le client peut adresser une réclamation écrite à PIASSAN avant toute autre démarche.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions malgaches compétentes, conformément aux règles légales de compétence applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits et recours que lui reconnaît la législation applicable.

ARTICLE 28 — DISPOSITIONS FINALES

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine portée, dans la mesure permise par la législation applicable.

Le fait pour PIASSAN de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CGV constituent l’ensemble des dispositions contractuelles applicables aux ventes réalisées sur PIASSAN, sous réserve des conditions particulières expressément acceptées par le client.

INFORMATIONS DE CONTACT

PIASSAN

Société exploitante : [Dénomination sociale]

Adresse : [Adresse complète]

Téléphone : [Téléphone]

Courriel : [Courriel]

Site Internet : [URL officielle]

Date d’entrée en vigueur : [À compléter]

Version : 1.0

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE