Politique de confidentialité

PIASSAN

Version 1.0 — 14 novembre 2026

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles PIASSAN collecte, utilise, conserve, protège et partage les données à caractère personnel des utilisateurs de sa plateforme, accessible notamment par son site Internet.

PIASSAN accorde une importance particulière à la confidentialité des informations personnelles, à la sécurité des transactions et à la protection de la vie privée de ses utilisateurs.

La présente politique vise à informer clairement les clients, visiteurs, titulaires de comptes, destinataires de commandes, organisateurs de commandes groupées et livreurs sur les traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation des services PIASSAN.

Elle est établie notamment au regard de la législation malgache relative à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015, ainsi que des autres dispositions légales et réglementaires applicables.

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des services PIASSAN est :

Dénomination commerciale : PIASSAN
Société exploitante : [Dénomination sociale complète]
Forme juridique : [À compléter]
Siège social : [Adresse complète]
Pays : Madagascar
Numéro d’immatriculation au RCS : [À compléter]
NIF : [À compléter]
STAT : [À compléter]
Adresse électronique de contact : [privacy@domaine-piassan.mg]
Téléphone : [À compléter]
Site Internet : [https://www.domaine-piassan.mg]

La société exploitante détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de PIASSAN.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’utilisation des données personnelles, l’utilisateur peut contacter PIASSAN aux coordonnées indiquées ci-dessus.

ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION

La présente politique s’applique à toute personne qui :

Consulte le site Internet PIASSAN ;
Crée ou utilise un compte client ;
Consulte le catalogue de produits ;
Effectue une commande ;
Participe à une commande groupée ;
Organise une commande destinée à plusieurs personnes ;
Désigne une ou plusieurs adresses de livraison ;
Reçoit une commande ;
Utilise les fonctionnalités de cartes cadeaux ou de QR codes ;
Interagit avec un livreur ;
Contacte le service client ;
Utilise les interfaces professionnelles ou opérationnelles proposées par PIASSAN.

Elle couvre les données collectées directement auprès des utilisateurs, celles générées lors de l’utilisation de la plateforme et celles communiquées par les différents intervenants nécessaires à l’exécution des commandes.

ARTICLE 3 — CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

PIASSAN collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de ses services, à la gestion des commandes, à la livraison, à la relation client, à la sécurité et au respect de ses obligations.

3.1. Données d’identification

Les données susceptibles d’être collectées comprennent :

Nom ;
Prénom ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Identifiant de compte ;
Mot de passe sous forme protégée ;
Date de création du compte ;
Informations relatives au profil utilisateur.

3.2. Données de livraison

Pour assurer la livraison des commandes, PIASSAN peut collecter :

Adresse de livraison ;
Commune, quartier et ville ;
Indications complémentaires d’accès ;
Coordonnées GPS de l’adresse, lorsqu’elles sont fournies ;
Nom et prénom du destinataire ;
Numéro de téléphone du destinataire ;
Instructions particulières de livraison ;
Historique des livraisons ;
Statut de livraison ;
Date et heure de réception de la commande.

Lorsque le client commande pour une autre personne, il peut être amené à communiquer les coordonnées de cette dernière.

Le client s’engage à informer le destinataire de cette communication et à ne transmettre que les informations nécessaires à la livraison.

3.3. Données relatives aux commandes

PIASSAN traite notamment :

Numéro de commande ;
Produits commandés ;
Quantités ;
Prix unitaires ;
Montant total ;
Réductions et promotions ;
Frais de livraison ;
Date et heure de commande ;
Adresse ou adresses de livraison ;
Mode de paiement ;
Statut de paiement ;
Statut de préparation ;
Statut de livraison ;
Historique des commandes ;
Réclamations et remboursements.

3.4. Données de paiement

Dans le cadre des transactions, PIASSAN peut traiter les informations nécessaires à la gestion du paiement, notamment :

Mode de paiement sélectionné ;
Référence de transaction ;
Montant payé ;
Date et heure du paiement ;
Statut de la transaction ;
Identifiant de paiement communiqué par le prestataire ;
Informations nécessaires à la vérification d’un paiement.

Les paiements électroniques peuvent être traités par des prestataires externes, notamment Papi.

Les données bancaires ou financières confidentielles sont traitées conformément aux fonctionnalités et aux responsabilités du prestataire de paiement concerné.

PIASSAN ne prétend pas stocker les numéros complets de cartes bancaires ou les codes de sécurité lorsque ces informations sont directement traitées par le prestataire de paiement.

3.5. Données relatives aux commandes groupées

PIASSAN propose des fonctionnalités permettant à plusieurs personnes de participer à une commande ou à une livraison organisée collectivement.

Dans ce cadre, les données suivantes peuvent être traitées :

Identité de l’organisateur ;
Identité des participants ;
Coordonnées téléphoniques ;
Produits sélectionnés par chaque participant ;
Contributions financières, le cas échéant ;
Adresses de livraison individuelles ;
Instructions de livraison ;
Statut de participation ;
Statut de préparation et de livraison ;
Informations nécessaires à la coordination des commandes.

Lorsque plusieurs destinataires participent à une même commande, chaque participant ne doit accéder qu’aux informations nécessaires à sa propre participation et à la coordination prévue.

Les coordonnées personnelles d’un participant ne sont pas automatiquement rendues accessibles à tous les autres participants.

3.6. Données relatives au livreur

Dans le cadre de l’exécution des livraisons, PIASSAN peut traiter :

Nom et prénom du livreur ;
Numéro de téléphone professionnel ;
Identifiant du compte livreur ;
Identifiant de la livraison ;
Statut de disponibilité ;
Affectation aux commandes ;
Historique des missions ;
Coordonnées de position lorsque le suivi géographique est activé ;
Date et heure des différentes étapes de livraison.

Ces données servent notamment à identifier le livreur, à organiser les tournées, à assurer le suivi des livraisons et à permettre au client de connaître l’état de sa commande.

3.7. Données de géolocalisation

Lorsque la fonctionnalité de suivi géographique est disponible et activée, PIASSAN peut collecter les coordonnées de localisation du livreur.

La géolocalisation peut notamment permettre :

De visualiser la progression d’une livraison ;
D’estimer la position du livreur ;
D’informer le client de l’avancement de sa commande ;
De faciliter la coordination de plusieurs livraisons ;
D’améliorer l’organisation des tournées ;
De traiter les difficultés de livraison.

La géolocalisation est destinée à l’exécution du service de livraison.

Elle ne doit pas être utilisée pour surveiller de manière permanente les déplacements privés du livreur en dehors du cadre opérationnel prévu.

Lorsque le suivi est activé, les informations de localisation sont accessibles uniquement aux personnes autorisées, selon leurs fonctions et leurs besoins opérationnels.

La disponibilité de cette fonctionnalité dépend des autorisations de localisation accordées par l’appareil concerné et des conditions techniques du service.

3.8. Données relatives aux préférences et interactions sociales

Certaines fonctionnalités de PIASSAN peuvent permettre aux utilisateurs d’indiquer leurs préférences d’interaction, notamment :

Leur volonté de discuter ;
Leur souhait de retrouver des amis ;
Leur intérêt pour des commandes entre amis ;
Leur préférence pour des interactions sociales ;
Leur participation à des événements ou commandes collectives.

Ces informations ne sont collectées que lorsqu’une fonctionnalité correspondante est effectivement proposée et utilisée.

Elles ne sont pas utilisées pour établir des profils personnels intrusifs, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales sans fondement approprié.

Les utilisateurs peuvent modifier ou supprimer les informations facultatives de leur profil, sous réserve des données nécessaires à la gestion de leurs commandes et des obligations légales applicables.

3.9. Données relatives aux cartes cadeaux et QR codes

Dans le cadre des cartes cadeaux, bons numériques et fonctionnalités QR, PIASSAN peut traiter :

Identifiant de la carte ;
Code ou référence QR ;
Valeur ou montant associé ;
Date de création ;
Date d’utilisation ;
Statut de validité ;
Identité du bénéficiaire, lorsqu’elle est renseignée ;
Identité de l’émetteur, lorsque nécessaire ;
Historique des opérations associées.

Les codes QR peuvent permettre de vérifier la validité d’une carte, d’un avantage ou d’une opération.

Les informations affichées lors de la lecture d’un QR code sont limitées à celles nécessaires à la vérification et à l’exécution de l’opération concernée.

3.10. Données techniques et de navigation

Lors de l’utilisation du site, certaines données techniques peuvent être automatiquement collectées :

Adresse IP ;
Type de navigateur ;
Système d’exploitation ;
Type d’appareil ;
Date et heure de connexion ;
Pages consultées ;
Informations relatives aux erreurs techniques ;
Journaux de sécurité ;
Identifiants de session ;
Cookies et technologies similaires.

Ces données contribuent à la sécurité, au fonctionnement et à l’amélioration de la plateforme.

ARTICLE 4 — FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

4.1. Gestion des comptes utilisateurs

Création et gestion des comptes ;
Authentification ;
Gestion des profils ;
Mise à jour des informations ;
Sécurisation des accès ;
Assistance aux utilisateurs.

4.2. Gestion commerciale

Présentation du catalogue ;
Gestion du panier ;
Enregistrement des commandes ;
Traitement des achats ;
Gestion des prix et promotions ;
Suivi des transactions ;
Gestion des factures et justificatifs ;
Gestion des annulations et remboursements.

4.3. Organisation des livraisons

Préparation des commandes ;
Affectation des livreurs ;
Transmission des informations nécessaires ;
Gestion des adresses ;
Suivi des livraisons ;
Information du client ;
Gestion des incidents ;
Confirmation de réception.

4.4. Gestion des commandes groupées

Création de groupes de commande ;
Identification de l’organisateur ;
Gestion des participants ;
Répartition des commandes ;
Coordination des paiements ;
Gestion des différentes adresses ;
Synchronisation des livraisons ;
Information des participants.

4.5. Sécurité et prévention des abus

Détection des connexions suspectes ;
Prévention de la fraude ;
Vérification des paiements ;
Détection des comportements anormaux ;
Protection des comptes ;
Prévention des utilisations abusives des QR codes ;
Conservation des éléments nécessaires au traitement des litiges.

4.6. Communication avec les utilisateurs

Confirmation des commandes ;
Notifications de paiement ;
Informations de livraison ;
Notifications de sécurité ;
Réponses aux demandes ;
Traitement des réclamations ;
Informations relatives au fonctionnement du service.

4.7. Marketing et communication commerciale

Sous réserve des règles applicables et du consentement requis, PIASSAN peut utiliser les coordonnées des utilisateurs pour :

Envoyer des offres promotionnelles ;
Informer des nouveautés ;
Présenter de nouveaux produits ;
Communiquer sur des événements ;
Proposer des avantages commerciaux.

L’utilisateur peut se désinscrire des communications promotionnelles à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription lorsqu’il est disponible.

La désinscription des communications commerciales n’empêche pas l’envoi des messages strictement nécessaires à l’exécution d’une commande.

ARTICLE 5 — BASES ET CONDITIONS DU TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles sont réalisés pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Selon la nature du traitement, les fondements retenus peuvent notamment être :

L’exécution d’un contrat : traitement des commandes, paiements, livraisons, gestion du compte et service après-vente.

Le consentement : géolocalisation lorsqu’un consentement est requis, communications promotionnelles et cookies non essentiels.

Les obligations légales : obligations comptables, fiscales, commerciales et réglementaires.

Les intérêts légitimes : sécurisation de la plateforme, prévention des abus, gestion des réclamations et amélioration du service, sous réserve du respect des droits des personnes concernées.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer celui-ci dans les conditions prévues par la loi. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des opérations réalisées avant son retrait.

ARTICLE 6 — COMMUNICATION ET PARTAGE DES DONNÉES

PIASSAN ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Les données peuvent toutefois être communiquées aux destinataires suivants lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service ou à une finalité légitime.

6.1. Équipes internes

Les collaborateurs autorisés peuvent accéder aux données nécessaires à leurs missions respectives :

Administration ;
Service client ;
Gestion commerciale ;
Préparation des commandes ;
Gestion des paiements ;
Coordination des livraisons ;
Gestion technique et sécurité.

L’accès est limité aux besoins professionnels.

6.2. Livreurs

Les livreurs peuvent recevoir les informations strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions :

Nom du destinataire ;
Numéro de téléphone nécessaire à la livraison ;
Adresse de livraison ;
Instructions de livraison ;
Référence de commande ;
Informations utiles à la remise du colis.

Les livreurs ne sont pas autorisés à réutiliser ces informations à des fins personnelles ou commerciales.

6.3. Prestataires de paiement

Les prestataires de paiement, notamment Papi, peuvent recevoir les informations nécessaires au traitement et à la vérification des transactions.

Ces prestataires interviennent conformément à leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.

6.4. Hébergement et prestataires techniques

Les données peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires techniques intervenant notamment dans :

L’hébergement du site ;
Le stockage des données ;
La maintenance ;
La sécurité informatique ;
Les sauvegardes ;
La transmission des notifications ;
La gestion des communications électroniques.

Ces prestataires ne peuvent traiter les données que dans le cadre des services qui leur sont confiés.

6.5. Participants aux commandes groupées

Dans le cadre d’une commande groupée, certaines informations peuvent être communiquées aux participants lorsque cela est nécessaire à la coordination de la commande.

Cette communication doit rester proportionnée à la fonctionnalité utilisée.

Les informations personnelles non nécessaires, telles que les coordonnées privées ou l’historique complet des commandes d’un participant, ne doivent pas être rendues accessibles aux autres participants.

6.6. Autorités compétentes

Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires compétentes lorsque la loi l’impose ou lorsque cette communication est légalement nécessaire.

ARTICLE 7 — GÉOLOCALISATION ET SUIVI DES LIVRAISONS

La géolocalisation constitue une fonctionnalité opérationnelle destinée à faciliter l’exécution des livraisons.

Lorsque cette fonctionnalité est activée :

Le livreur peut être invité à autoriser l’accès à sa localisation sur son appareil.
Les coordonnées de localisation peuvent être transmises à PIASSAN pendant la période opérationnelle prévue.
Le système peut afficher la progression de la livraison au client concerné.
Les informations de localisation peuvent être utilisées par les équipes habilitées pour traiter les incidents.
Les données de localisation sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité.

Le client ne dispose pas d’un accès général à la position du livreur en dehors de la livraison qui le concerne.

PIASSAN veille à ce que les interfaces de suivi ne divulguent pas les déplacements privés du livreur ni les informations concernant d’autres clients.

Les modalités exactes de collecte, de fréquence de transmission et de conservation de la localisation sont précisées dans la configuration technique de la fonctionnalité.

ARTICLE 8 — COMMANDES ENTRE AMIS ET LIVRAISONS MULTI-ADRESSES

PIASSAN permet, selon les fonctionnalités disponibles, de créer une commande destinée à plusieurs personnes et de répartir les livraisons sur plusieurs adresses.

Dans ce cadre :

L’organisateur peut renseigner les informations nécessaires aux participants.
Chaque destinataire peut être associé à une adresse de livraison.
Les livreurs reçoivent les informations nécessaires à leur tournée.
Les participants peuvent recevoir les informations relatives à leur propre commande.
Les informations de coordination peuvent être partagées uniquement dans la mesure nécessaire à l’organisation collective.

PIASSAN s’efforce de limiter les accès croisés entre les participants.

L’organisateur d’une commande doit s’assurer que les personnes concernées sont informées de l’utilisation de leurs coordonnées pour la commande et la livraison.

ARTICLE 9 — COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le site PIASSAN peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Ces technologies peuvent avoir différentes finalités.

9.1. Cookies strictement nécessaires

Ils permettent notamment :

Le fonctionnement du panier ;
L’authentification ;
La gestion des sessions ;
La mémorisation de certaines préférences techniques ;
La sécurisation de la navigation ;
La prévention des utilisations frauduleuses.

9.2. Cookies de préférences

Ils peuvent mémoriser certains choix de l’utilisateur, notamment ses préférences d’affichage ou de navigation.

9.3. Cookies de mesure d’audience

Lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés, ils peuvent permettre d’analyser la fréquentation du site, les pages consultées et les performances techniques.

9.4. Cookies marketing

Des technologies publicitaires ou de suivi marketing peuvent être utilisées uniquement lorsque les conditions légales applicables sont respectées et, lorsque cela est requis, après obtention du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut gérer les cookies au moyen des paramètres de son navigateur et, lorsqu’il est disponible, du gestionnaire de consentement proposé sur le site.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles de PIASSAN.

ARTICLE 10 — DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

PIASSAN conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales et réglementaires applicables.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données et de leur utilisation.

À titre de politique de conservation :

Données de compte : pendant la durée d’activité du compte, puis pendant la durée nécessaire à la gestion de sa clôture et des obligations applicables.

Données de commande : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande, au traitement des réclamations et au respect des obligations comptables et fiscales.

Données de paiement : selon les obligations applicables et les durées de conservation du prestataire concerné.

Données de livraison : pendant la durée nécessaire à la réalisation de la livraison, au traitement des contestations et à la justification de son exécution.

Données de géolocalisation : pendant une durée limitée à la gestion de la livraison et des éventuels incidents, puis supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sauf obligation particulière.

Données de communication : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la gestion des éventuels litiges.

Données de sécurité : pendant une durée proportionnée à la prévention et à l’analyse des incidents.

Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de l’utilisateur, sous réserve des données minimales nécessaires à la gestion de cette opposition.

Données de cartes QR : pendant la durée de validité de la carte et la période nécessaire à la gestion des opérations et contestations associées.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations légales.

ARTICLE 11 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

PIASSAN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

Hébergement sécurisé ;
Connexions chiffrées HTTPS ;
Contrôle des accès ;
Authentification des utilisateurs ;
Gestion des droits selon les fonctions ;
Protection des mots de passe ;
Sécurisation des bases de données ;
Sauvegardes ;
Surveillance des incidents ;
Protection contre les accès non autorisés ;
Mises à jour de sécurité ;
Journalisation des opérations sensibles ;
Limitation des accès aux informations personnelles.

L’accès aux données est réservé aux personnes habilitées.

Les prestataires techniques sont sélectionnés et encadrés en fonction des services fournis et des exigences de sécurité applicables.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas d’incident affectant les données personnelles, PIASSAN prend les mesures appropriées pour limiter les conséquences et respecter les obligations légales applicables.

ARTICLE 12 — TRANSFERTS DE DONNÉES À L’ÉTRANGER

Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent traiter ou héberger des données en dehors de Madagascar.

Dans ce cas, PIASSAN veille à ce que les transferts soient réalisés conformément aux exigences de la législation applicable, notamment celles relatives au niveau de protection offert par le pays destinataire et aux garanties nécessaires.

Les transferts peuvent notamment intervenir lorsque cela est nécessaire :

À l’exécution d’une commande ;
Au traitement d’un paiement ;
À l’hébergement du service ;
À la maintenance technique ;
À la sécurisation de la plateforme.

Lorsque la législation l’exige, PIASSAN met en place les garanties ou formalités nécessaires avant le transfert.

L’utilisateur peut demander des informations complémentaires sur les catégories de destinataires et les garanties applicables à ses données.

ARTICLE 13 — DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la législation applicable, les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles.

13.1. Droit à l’information

L’utilisateur peut obtenir des informations sur :

L’identité du responsable du traitement ;
Les finalités de la collecte ;
Les catégories de données traitées ;
Les destinataires des données ;
Les transferts éventuels ;
Les modalités d’exercice de ses droits.

13.2. Droit d’accès

L’utilisateur peut demander confirmation de l’existence d’un traitement portant sur ses données et obtenir communication des informations le concernant dans les conditions prévues par la loi.

13.3. Droit de rectification

L’utilisateur peut demander la correction, la mise à jour ou le complément de données inexactes, incomplètes ou périmées.

13.4. Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données dans les conditions prévues par la législation applicable.

Il peut notamment s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

13.5. Droit de suppression

L’utilisateur peut demander la suppression des données dont la conservation ou le traitement n’est plus justifié, sous réserve des obligations légales de conservation et des autres fondements légitimes applicables.

13.6. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment.

13.7. Modalités d’exercice

Les demandes peuvent être adressées à :

Adresse électronique : [privacy@domaine-piassan.mg]

Objet : Demande relative à mes données personnelles — PIASSAN

La demande doit permettre de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur.

PIASSAN peut solliciter des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour éviter la communication de données à une personne non autorisée.

Les demandes sont traitées conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.

L’exercice des droits prévus par la loi est gratuit dans les conditions applicables.

ARTICLE 14 — PROTECTION DES MINEURS ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX PRODUITS RÉGLEMENTÉS

PIASSAN propose notamment des produits susceptibles d’être soumis à des restrictions d’âge ou à des conditions particulières de commercialisation.

Les utilisateurs doivent respecter les conditions légales applicables à l’achat, à la réception et à la consommation de ces produits.

Lorsque la réglementation l’exige, PIASSAN peut mettre en place des mécanismes de vérification de l’âge ou de l’éligibilité de l’acheteur et du destinataire.

Les informations éventuellement collectées à cette fin sont limitées à ce qui est nécessaire à la vérification.

PIASSAN ne cherche pas à collecter des données personnelles de mineurs pour des finalités commerciales.

Toute personne utilisant les services pour le compte d’un tiers doit s’assurer que cette utilisation respecte les conditions légales applicables.

ARTICLE 15 — COMMUNICATIONS COMMERCIALES

PIASSAN peut adresser à ses utilisateurs des informations relatives à ses produits, services, promotions et événements, dans le respect des règles applicables.

Les communications commerciales peuvent être envoyées par courrier électronique, SMS ou tout autre canal proposé par la plateforme.

L’utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à la prospection commerciale.

Les messages nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, à la sécurité ou à l’administration du compte ne constituent pas nécessairement des communications promotionnelles.

Le refus des communications commerciales ne prive pas l’utilisateur de l’accès aux services essentiels.

ARTICLE 16 — LIENS VERS DES SERVICES TIERS

Le site PIASSAN peut contenir des liens ou intégrer des services exploités par des tiers.

Ces services peuvent disposer de leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.

PIASSAN n’est pas responsable des pratiques de traitement des données réalisées indépendamment par ces tiers.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les politiques applicables avant de transmettre leurs données à ces services.

ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS

Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique à PIASSAN.

Il s’engage notamment à :

Fournir des coordonnées exactes ;
Maintenir ses informations à jour ;
Protéger ses identifiants de connexion ;
Ne pas communiquer les informations d’autres personnes sans motif légitime ;
Respecter la confidentialité des informations auxquelles il peut accéder ;
Utiliser les fonctionnalités de la plateforme conformément à leur destination.

L’utilisateur doit informer PIASSAN dans les meilleurs délais lorsqu’il constate une utilisation non autorisée de son compte ou une situation susceptible de compromettre la sécurité de ses données.

ARTICLE 18 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE

PIASSAN peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

De l’évolution de ses services ;
De l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
De changements techniques ;
De nouvelles catégories de données ;
De l’évolution de la législation ;
De recommandations ou décisions des autorités compétentes.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Lorsque les modifications sont substantielles et que la législation l’exige, les utilisateurs concernés sont informés par un moyen approprié.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

ARTICLE 19 — RÉCLAMATIONS ET AUTORITÉ COMPÉTENTE

En cas de difficulté relative au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur est invité à contacter préalablement PIASSAN afin de permettre l’examen de sa demande.

L’utilisateur conserve la possibilité de saisir l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles à Madagascar, conformément aux dispositions légales applicables.

La loi n° 2014-038 prévoit notamment l’intervention de la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés (CMIL).

ARTICLE 20 — CONTACT

Pour toute question concernant la présente politique, les pratiques de confidentialité ou l’exercice des droits relatifs aux données personnelles :

PIASSAN — Service de protection des données personnelles

Société exploitante : [Dénomination sociale]

Adresse : [Adresse complète]

Courriel : [Adresse électronique de confidentialité]

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Site Internet : [URL officielle]

FIN DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ